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Le site pour tout comprendre aux BSA Air

Vous savez désormais que le BSA Air est fait pour vous et
répond à vos attentes pour le développement de votre startup.

Nos avocats vous proposent
un accompagnement sur mesure
dans la négociation des conditions et
l’élaboration de la documentation juridique
de votre levée en BSA Air.

Quelles sont les

Étapes à suivre ?

01

Phase
préliminaire

Collecte des marques
d’intention et des
informations des
investisseurs Air

02

Phase
interne à la société

• Décision de la collectivité
des associés de la société
nommant un CAC ad hoc
• Décision de la collectivité
des associés de la société
décidant de l’émission
des BSA Air
• Rapport du président

03

Phase
d’investissement

• Signature des bulletins
de souscription par
les investisseurs Air
• Signature du Contrat Air
• Versement par les
investisseurs Air des fonds
correspondant au montant
de l’investissement Air

04

Phase de
conversion des BSA Air

• Survenance d’un
Évènement Déclencheur
Conversion des BSA Air
par souscription
d’actions nouvelles

Une haute expertise

Nous accompagnons les entrepreneurs et investisseurs sur leurs opérations de levées de fonds en BSA Air depuis le lancement de cet outil depuis près de 10 ans.

Nous avons une haute expertise sur ce sujet qui nous permet de vous accompagner de façon efficace et souple.

Nos avocats des dealmakers qui s’adaptent aux besoins de chacun, que ce soit par une souscription en en plusieurs tranches, au fil de l’eau ou même en cryptomonnaies.

Des avocats avec une

Offre sur mesure
et transparente

Nous vous proposons un accompagnement clé en main et sur mesure dans tout le processus de production de la documentation depuis l’établissement de la termsheet jusqu’au closing.

Après un premier échange détaillé, nous vous adressons une proposition d’accompagnement forfaitaire comprenant :

– Rédaction de la termsheet,
– Communication d’un simulateur Air personnalisé à transmettre aux investisseurs Air,
Négociation des éléments juridiques avec les investisseurs Air et leurs avocats,
– Rédaction des décisions des associés de la société nommant un CAC ad hoc,
– Rédaction des décisions des associés de la société décidant de l’émission des BSA Air,
– Rédaction du rapport du président,
– Rédaction d’un bulletin de souscription par investisseur Air,
– Rédaction du contrat Air,
– Mise en ligne des documents pour signature,
– Archivage et conservation des documents,
– Ensemble de nos échanges relatifs à l’opération,
– Suivi et échanges avec le CAC pour l’établissement de ses rapports.

Un réseau qualifié et une

Offre clé en main

Commissaire aux comptes, évaluation d’entreprise, stratégie de financements, recherche de financement dilutif et non dilutif, direction financière auprès de startups : le cabinet s’est entouré de partenaires compétents sur ces sujets et proposant des tarifs préférentiels.

Comment
commencer ?

Pour débuter l’aventure ensemble et nous permettre de vous faire une offre personnalisée, il nous faut :

– Les statuts à jour de la société,
– La captable à jour de la société,
– Le pacte d’associés s’il en existe un,
– Les conditions du BSA Air si elles ont déjà été abordées :
Valorisations Cap et Floor, Taux de Décote, Évènement Déclencheur, délais de conversion
– Une situation comptable de moins de 6 mois si la société a été immatriculée depuis au moins 6 mois,
– Les coordonnées bancaires du compte courant de la société.

Si vous avez déjà réunis les intentions de souscription des investisseurs, nous avons également besoin :

– Les noms, prénom, date et le lieu de naissance, adresse postale et adresse mail de chaque investisseur Air ainsi que le cas échéant du Kbis de la société via laquelle leur investissement sera réalisé.

Besoin d'un conseil ?