Vous avez l’intention d’investir dans une startup qui vous a séduit par son projet
et pour laquelle les BSA Air semblent être l’outil le plus adapté.
Nos avocats vous proposent
un accompagnement sur mesure
dans la négociation des conditions et
l’élaboration de la documentation juridique
de votre levée en BSA Air.
Quelles sont les
étapes à suivre ?
01
Phase
préliminaire
Collecte des marques
d’intention et des
informations des
investisseurs Air
02
Phase
interne à la société
• Décision de la collectivité
des associés de la société
nommant un CAC ad hoc
• Décision de la collectivité
des associés de la société
décidant de l’émission
des BSA Air
• Rapport du président
03
Phase
d’investissement
• Signature des bulletins
de souscription par
les investisseurs Air
• Signature du Contrat Air
• Versement par les
investisseurs Air des fonds
correspondant au montant
de l’investissement Air
04
Phase de
conversion des BSA Air
• Survenance d’un
Évènement Déclencheur
• Conversion des BSA Air
par souscription
d’actions nouvelles
Une haute expertise
Nous accompagnons les entrepreneurs et investisseurs sur leurs opérations de levées de fonds en BSA Air depuis le lancement de cet outil depuis près de 10 ans.
Nous avons une haute expertise sur ce sujet qui nous permet de vous accompagner de façon efficace et souple.
Nos avocats des dealmakers qui s’adaptent aux besoins de chacun, que ce soit par une souscription en en plusieurs tranches, au fil de l’eau ou même en cryptomonnaies.
Des avocats avec une
offre sur mesure
et transparente
Nous vous proposons un accompagnement clé en main et sur mesure dans tout le processus de production et négociation de la documentation jusqu’au closing.
Après un premier échange détaillé, nous vous adressons une proposition d’accompagnement forfaitaire comprenant :
– Communication d’un simulateur Air personnalisé et séance de travail permettant de valider ensemble les conditions de votre investissement Air,
– Négociation des éléments juridiques avec les associés de la société et leurs avocats,
– Revue de la documentation sociale de la société décidant de l’émission des BSA Air,
– Revue et validation de votre bulletin de souscription,
– Rédaction, revue et négociation du contrat Air et le cas échéant du pacte d’associés,
– Mise en ligne des documents pour signature,
– Archivage et conservation des documents,
– Ensemble de nos échanges relatifs à l’opération,
Nos avocats peuvent également établir une analyse fiscale de votre investissement ainsi que procéder, le cas échéant, à la création d’un véhicule d’investissement spécifique (SPV – special purpose vehicule ou holding).
Un réseau qualifié et une
offre clé en main
Si la société n’est pas accompagnée, notre cabinet d’avocats peut agir en qualité de rédacteur commun. Mettez les associés en contact avec nous.
Commissaire aux comptes, évaluation d’entreprise, stratégie de financements, recherche de financement dilutif et non dilutif, direction financière auprès de startups : le cabinet s’est entouré de partenaires compétents sur ces sujets et proposant des tarifs préférentiels.
Comment
commencer ?
Pour débuter l’aventure ensemble et nous permettre de vous faire une offre personnalisée, il nous faut :
– Le RCS de la société dans laquelle vous souhaitez investir,
– Le cas échéant, les statuts à jour de la société avec laquelle vous allez réaliser votre investissement,
– Les conditions du BSA Air si elles ont déjà été abordées : Valorisations Cap et Floor, Taux de Décote, Évènement Déclencheurs, délais de conversion, conditions minimales du pacte d’associés.
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