Je suis dans la team INVESTISSEUR

Une fois renseigné sur les caractéristiques clefs que présente le BSA Air, vous songez à cet outil de financement pour investir dans un projet innovant que vous avez repéré. Il se peut même que vous ayez déjà été contacté par une startup qui envisage une levée en BSA Air et vous propose de la rejoindre.

Besoin d’éléments complémentaires
pour vous lancer ?

Voici un condensé des avantages
et inconvénients du BSA Air :

Les avantages

du BSA Air

Rapide

La rapidité constitue l’atout principal de la levée en BSA Air : Si la startup que vous soutenez est correctement accompagnée, vous pouvez accéder à la documentation juridique en quelques jours seulement et verser les fonds dans la foulée.

Si la société n’est pas accompagnée, notre cabinet d’avocats peut agir en qualité de rédacteur commun. Mettez les associés en contact avec nous. Nous maîtrisons les habitudes du secteur (market practice) et apportons cette crédibilité juridique qui permettent d’accélérer les discussions.

Avantageux

– Taux de décote
En contrepartie de son investissement early stage, l’investisseur obtient une décote sur la valorisation fixée à T+1.
 
– Pari passu
En contrepartie de votre soutien financier à un stade de développement précoce, vous allez entrer au capital à des conditions préférentielles, en ce compris celles qui seront accordées aux investisseurs du prochain tour de financement. Et tout cela sans vous encombrer des frais et négociations ayant permis de les déterminer. 

Démarrage
ou bridge

Cet outil s’adapte en effet aussi bien aux levées de fond de startups en phase d’amorçage qu’à tout moment au cours de son développement, et notamment pour mettre en place un bridge (avance) entre deux levées de fonds.

Simple

Les négociations sont fortement simplifiées. La valorisation est automatiquement fixée par l’évènement déclencheur. Le pacte d’associés n’est discuté qu’au moment de la conversion, une fois que vos chiffres ont démontré votre potentiel.

Ni formalité, ni ouverture d’un compte bancaire spécifique.

Nos avocats ont mis en place des outils spécifiques tels que le simulateur Air qui permettent de simplifier la compréhension de chacun.

Sûr

La protection dont vous bénéficiez en qualité de fondateur est également assurée par la fixation de la Valorisation Floor : si vous ne parveniez pas à atteindre les promesses faites et à permettre la survenance d’un évènement déclencheur (par exemple un nouveau tour de financement), votre dilution maximale reste prévisible et encadrée.

Juste

Le BSA Air permet de ne pas fixer la valorisation à l’instant T mais plutôt de la reporter à l’instant T+1, permettant à la société de démontrer sa traction, et à l’investisseur d’éviter de surpayer son investissement.

La valorisation est fixée à l’instant T+1, date à laquelle la société est censée avoir fait ses preuves. Dans ce cas la valorisation, même élevée, sera justifiée économiquement.
Dans le cas contraire le BSA Air évite d’être entrée au capital de la société en prenant en considération un potentiel qu’elle n’a finalement pas démontré.

Économique

Moins de documents, moins de négociation, moins de formalités et donc…. Moins cher !

Dans cet esprit, nous ne travaillons qu’au forfait sur ces missions.

Souple

Il n’y a pratiquement aucune contrainte juridique. Tout peut être établi sur mesure.

Il est ainsi possible de prévoir plusieurs Valorisation Cap ou Floor, d’autres évènements déclencheurs (comme l’atteinte de la rentabilité), un taux de décote dégressif… le BSA Air s’adapte à vous.

FIAT ou stablecoins :
tout est accepté

Notre forte expertise de cet outil nous a permis d’accompagner des centaines de startups depuis sa mise en place. Nous avons fait évoluer l’outil en même temps que les pratiques.

Alors qu’une levée de fonds par augmentation de capital impose en France une souscription exclusivement en FIAT, le BSA Air vous permet d’accepter des investissements en cryptomonnaies.

Cette opération nécessite une maitrise parfaite des contraintes juridiques. Nous sommes là pour vous accompagner.

Ouverture
des financements
non-dilutifs

Les BSA-Air sont considérés comptablement comme des quasi-fonds propres, à l’inverse des obligations et parfois des avances en comptes courants qui sont de la dette.

Ils permettent donc de venir augmenter les fonds propres. L’avantage ? Grace à votre investissement la société peut prétendre à l’octroi de subventions et financement non dilutifs qui exigent généralement que la société présente certaines garanties liées à ses capacités financières.

Les inconvénients

du BSA Air

Les inconvénients du BSA Air sont assez limités mais il faut les avoir clairement en tête :

Pas d’avantage fiscal

Les BSA Air ne sont pas éligibles au PEA (Plan d’Épargne Actions) et leur défiscalisation soulève certains doutes : il n’existe pas de réponse claire donnée par l’administration fiscale quant à la possibilité pour un investisseur Air de bénéficier d’exonérations d’impôts sur le revenu.

Dilution effective
inconnue

Au moment d’investir, vous savez combien d’actions vous aurez au minimum et au maximum.

Toutefois la valorisation de la société sur la base de laquelle seront effectivement convertis vos BSA Air est, au moment de leur souscription, inconnue. Il faut que vous soyez prêts à investir y compris pour le cas où vous ne récupéreriez que le minimum d’actions assuré.

Entrée au capital
différée

Plusieurs mois peuvent s’écouler entre la souscription de vos BSA Air et leur exercice, et donc votre entrée au capital de la société. Durant toute cette période, vous n’avez aucun droit de vote en assemblée générale.

Il reste possible de négocier dans le contrat Air que les fondateurs aient besoin de votre accord préalable pour un certain nombre de décisions, et a minima pour toute décision ayant un impact direct ou indirect sur votre dilution.

Investir
n’est pas prêter

Le BSA Air n’est pas un prêt, il ne génère pas d’intérêt et n’est à aucun moment remboursable.

Comparatif BSA Air

Vs. Autres outils de financement pour lever des fonds

Finalement quelles différences entre le BSA Air et les autres outils de financement ?

Avec ce comparatif, vous bénéficiez ainsi d’une vision claire, précise et pratique du BSA Air face aux autres voies juridiques pour lever des fonds.

Pour mémoire, on rappelle que :

1. Une levée de fonds classique se fait par augmentation de capital. Il s’agit de l’émission d’actions nouvelles à une valorisation fixée de gré à gré avec les investisseurs. Les investisseurs deviennent immédiatement associés (avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment au regard de leur droit de vote, de leur droit aux dividendes, etc.)

2. Les obligations convertibles en actions consistent, pour la société, à ouvrir son capital en émettant des obligations (prêt) qui seront, dans un premier temps, souscrites par des investisseurs puis, dans un second temps, soit converties en actions soit remboursées par la société, à une date prédéterminée.

3. L’apport en compte courant d’associé constitue un prêt consenti par un associé à la société, productif ou non d’intérêts selon la règle fixée par les statuts de la société ou convenue dans la convention de compte courant, étant précisé que cet apport pourra être remboursable à tout moment, bloqué pendant une certaine période ou converti en actions.

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