BSA-AIR et réduction d’impôts

Les dispositifs fiscaux actuels ne sont pas favorables aux titres de « Quasi Equity ». C’est bien dommage et souhaitons que le législateur pourvoira à cette lacune dans les meilleurs. Ainsi, dans sa version standard, un BSA-AIR ne permet pas d’obtenir une réduction d’impôts au titre de la Loi TEPA. Mais il y a des solutions.

La souscription de BSA-AIR et le versement des sommes correspondantes ne constituent pas un investissement au capital des sociétés pouvant entrer notamment dans le cadre de la Loi TEPA, et ceci au moins pour deux raisons :

D’abords, l’investisseur AIR n’achète pas des parts et ne souscrit donc pas au capital de la start-up mais fait l’acquisition d’un droit à la souscription de parts dans le futur. Dès lors que l’investisseur ne reçoit pas immédiatement des parts de capital en échange de son investissement, la réduction d’impôts ne doit pas pouvoir s’appliquer.

Ensuite, c’est le problème de la date de l’investissement qui se pose car l’investisseur entend généralement procéder à la déduction d’impôts de manière consécutive à son investissement. Ainsi, même si l’on pouvait considérer le droit de détenir une part de capital comme étant équivalent à celui de le détenir, il y aurait quand même un problème sur la date à prendre en compte : celle de la libération des sommes ou celle de prise de propriété ?

Ainsi, même les fiscalistes déconseillent de procéder à la déduction dans le cadre de la Loi TEPA en prenant en compte la période lors de laquelle les BSA-AIR ont été convertis en actions. Pour que cela puisse se faire, il semble nécessaire que la levée de fonds BSA-AIR ait lieu sur la même période que la conversion de ceux-ci en action. Ceci étant quasiment impossible à prévoir par avance dans la plus grande partie des cas.

Afin de rendre possible la déduction d’impôt, il faudrait que l’investisseur soit pleinement propriétaire de la part de capital correspondant au montant de son investissement. Et c’est tout à fait envisageable ! En mettant en place un dispositif dans lequel l’investisseur reçoit une action en échange de son investissement, laquelle action est assortie d’un Bon de Souscription Autonome. A l’occasion d’un prochain article, nous décrirons les adaptations à faire sur le package open source standard pour rendre une levée de fonds BSA-AIR éligible aux dispositifs de réductions d’impôts TEPA.