BSA-AIR : L’importance de l’évènement déclencheur

C’est la levée de fonds suivante qui déclenche la transformation des Bons de Souscription Autonomes en actions. On parle alors d’EVENEMENT DECLENCHEUR. Cet EVENEMENT DECLENCHEUR doit être décrit avec précision de manière qualitative et quantitative.

On prendra donc un soin particulier à qualifier ce que l’on entend par levée de fonds en précisant qu’il s’agit d’une levée de fonds en capital qui fera l’objet d’une augmentation de capital. On précisera également d’un point de vue quantitatif le montant minimum de la levée de fonds pour qu’elle puisse être considérée comme un élément déclencheur et on se basera alors que la « road map de financement » pour fixer ce montant.

A titre d’exemple, considérant une levé de fonds BSA-AIR de 500k€ dans le cadre d’un plan prévoyant une levée de fonds de 2M€ à horizon 18 mois, on pourra préciser que l’EVENEMENT DECLENCHEUR est représenté par une (ou plusieurs) levée(s) de fonds en capital d’un montant total minimal de 1,8M€. Ainsi, une levée de fonds intermédiaire de 100k€ non prévue et faite dans des conditions de valorisation faible ne viendra pas déclencher la transformation des BSA-AIR dans des conditions qui ne seraient parfaitement défavorables aux investisseurs AIR et parfaitement injustes.

Pour faire face à des situations particulières, il peut être également envisager d’autres d’EVENEMENTS DECLENCHEURS comme la cession de l’entreprise ou le dépôt de bilan pour anticiper quelques situations qui, nonobstant les considérations purement financières, peuvent placer entrepreneurs et investisseurs dans des situations compliquées.